YOVEL [AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE] » non résidents http://www.yovel-expertise.com Expertise comptable, audit d'entreprise et commisariat aux comptes Sun, 24 Dec 2017 10:59:55 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.2 Vivre à l’étranger http://www.yovel-expertise.com/vivre-a-letranger/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=vivre-a-letranger http://www.yovel-expertise.com/vivre-a-letranger/#comments Thu, 05 Dec 2013 11:32:41 +0000 Expert Comptable http://www.yovel-expertise.com/?p=392 Si vous souhaitez vivre à l’étranger ,  voici quelques points  à vérifier avant de prendre votre décision:

En vertu de l’article 4 A du CGI, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France sont passibles de l’impôt sur leurs revenus de source française et étrangére.

Dés lors il est important  de connaitré son statut.

Suis-je considéré comme un non-résident :
Si votre « domicile fiscal » reste en France, vous êtes passible de l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l’étranger.

Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l’étranger .

Si votre « domicile fiscal » se situe hors de France, en vertu d’une convention fiscale, vous n’êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.

 

 

]]> http://www.yovel-expertise.com/vivre-a-letranger/feed/ 0