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Cass. com. 22 mai 2012 n° 11-17.936 (n° 560 F-PB), Zakrzewska c/ Crédit mutuel de Seine Ouest.

Un client d’une banque avait demandé à celle-ci de passer des ordres de bourse sur le marché à terme sans disposer de la couverture nécessaire. Ces ordres ayant entraîné des pertes inscrites au débit du compte courant du client, la banque en avait demandé le remboursement.

Après avoir relevé que la banque s’était abstenue d’exiger la fourniture de la couverture ainsi qu’elle y était tenue, une cour d’appel avait considéré que, comme le manquement à l’obligation d’information, ce défaut d’appel de couverture avait causé au client la perte d’une chance de ne pas réaliser d’opérations à terme et d’échapper au risque de pertes inhérent au placement de fonds sur le marché boursier. Elle avait donc condamné le client à rembourser le solde débiteur de son compte (plus de 100 000 €), déduction faite des dommages-intérêts qu’elle lui avait accordés pour réparer cette perte de chance (54 000 €).

La Cour de cassation a censuré cette décision, jugeant au contraire que la banque devait répondre de l’aggravation du solde débiteur causé par sa faute.