Actualité du secteur
Retrouvez toute l'actualité poster quotidiennement par des spécialistes du secteur.
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Trading Haute Fréquence : quel impact sur le bid ask spread et sur vos comptes consolidés IFRS
Le trading haute fréquence, développé au milieu des années 2000 en Europe, alimente régulièrement la polémique. Il est au centre de toutes les attentions tant des organes de régulations que des professionnels et des universitaires, la question de son impact sur les marchés financiers se pose avec insistance puisque aucun consensus n’a encore été trouvé. De quoi s’agit-il exactement ? L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) définit le trading haute fréquence comme une : « activité de trading utilisant une technologie algorithmique sophistiquée pour interpréter les données de marché et, en réponse, mettre en œuvre des stratégies de trading résultant [...]
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Les droits de l’auteur
Le Code la propriété intellectuelle (C.P.I) définit les droits de l’auteur qui sont à la fois d’ordre moral et patrimonial. Moral : car l’auteur a le droit au respect de sa démarche artistique, de son nom et de son œuvre. Il est perpétuel Inaliénable, incessible imprescriptible Patrimonial : car l’auteur a le droit d’exploiter son œuvre, et d’en tirer une rémunération pendant la durée légale des droits d’auteur. Il comprend : (Art L.122-1) « le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque Droit de représentation : D.E.P ( DEP) droit d’exécution publique . (Performance rights) En France, les [...]
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Elaboration des comptes annuels
Selon l’article L 123-12 du Code de Commerce, « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice. Ces comptes annuels comprennent le bilan, compte de résultat et une annexe ( sauf dérogations prévues aux articles L 123-25 et L 123-28) qui forment un tout indissociable. » Par ailleurs, l’article L 123-14 du Code de Commerce, dispose que : » les comptes annuels doivent être réguliers, sincéres et donner une image fidéle du patrimoine, de la situation financiére et du résultat de l’entreprise »
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Droits Sacem et repartition de ces droits.
La répartition des droits s’effectue en quatre fois dans l’année: Janvier: -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance des juke-boxe. Avril : -Droits vidéographiques; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance de l’étranger; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques irrépartissables; -Droits provenant de la copie privéé. Juillet : -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance du cable et du satellite. La répartition de juillet est [...]
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Comment fonctionne un P.E.E.
Le P.E.E ou Plan d’Epargne Entreprise est un outil qui permet de répondre à plusieurs objectifs. Tout d’abord il permet à l’entreprise de motiver ses salariés. En effet, il s’agit d’un complément de rémunération éxonéré de charges sociales, ensuite il permet au salarié de bénificier d’un abondement qui peut atteindre jusqu’à 3 fois son versement initial ,enfin cet outil permet à votre entreprise de reduire son bénéfice imposable car tous ces versements sont déductibles.La mise en place d’un PEE est donc un outil gagnant-gagnant qu’il ne faut pas négliger. Nos experts comptables vous aiderons lors de la mise en place [...]
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Indemnisation du client d’une banque ayant passé des ordres de bourse sans couverture
Cass. com. 22 mai 2012 n° 11-17.936 (n° 560 F-PB), Zakrzewska c/ Crédit mutuel de Seine Ouest. Un client d’une banque avait demandé à celle-ci de passer des ordres de bourse sur le marché à terme sans disposer de la couverture nécessaire. Ces ordres ayant entraîné des pertes inscrites au débit du compte courant du client, la banque en avait demandé le remboursement. Après avoir relevé que la banque s’était abstenue d’exiger la fourniture de la couverture ainsi qu’elle y était tenue, une cour d’appel avait considéré que, comme le manquement à l’obligation d’information, ce défaut d’appel de couverture avait [...]
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Les ETFs peuvent-ils déstabiliser le marché de leur sous-jacent ?
Toute innovation financière attire les regards et éveil les suspicions des commissaires aux comptes .Les ETFs en sont la parfaite illustration puisqu’ils représentent une des innovation les plus importante qu’à connue l’industrie de la gestion d’actifs ces 20 dernières années et sont néanmoins très critiqués .Les ETFs, dont les avantages sont incontestable, connaissent une croissance fulgurante et un succès sans précédant depuis leurs création en 1990 .On compte aujourd’hui prés de 1 350,9 milliards de dollars sous gestion et 3011 produits dans le monde. Ainsi ce développement continu et le poids de plus en plus important que prennent les ETFs sur [...]