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Droits Sacem et repartition de ces droits.
La répartition des droits s’effectue en quatre fois dans l’année:
Janvier:
-Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques;
-Droits de diffusion des films en salles;
-Droits phonographiques;
-Droits multimédia;
-Droits en provenance des juke-boxe.
Avril :
-Droits vidéographiques;
-Droits phonographiques;
-Droits multimédia;
-Droits en provenance de l’étranger;
-Droits de diffusion des films en salles;
-Droits phonographiques irrépartissables;
-Droits provenant de la copie privéé.
Juillet :
-Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques;
-Droits de diffusion des films en salles;
-Droits phonographiques;
-Droits multimédia;
-Droits en provenance du cable et du satellite.
La répartition de juillet est donc généralement la plus importante en termes de montants car elle intégre les droits provenant du cable du satellite de l’ADSL et des chaines TNT.
Octobre:
-Droits vidéographiques;
-Droits phonographiques;
-Droits multimédia;
-Droits en provenance de l’étranger;
-Droits de diffusion des films en salles;
-Droits phonographiques irrépartissables;
-Droits provenant de la copie privéé.
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