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Projet de loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en Conseil des ministres le vendredi 28 septembre 2012.
L’examen du texte à commencer à l’Assemblée nationale le mardi 16 octobre.
La plupart des mesures du projet de loi conduit à l’alourdissement de l’imposition des particuliers.
Les dividendes versés à compter de 2013 seraient obligatoirement amputés d’un prélèvement de 21%.
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