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• 0 9 décembre 2013

  Les droits de l’auteur

  Le Code la propriété  intellectuelle (C.P.I) définit les droits de l’auteur qui sont à la fois d’ordre moral et patrimonial. Moral : car l’auteur a le droit au respect de sa démarche artistique, de son nom  et de son œuvre. Il est perpétuel Inaliénable, incessible imprescriptible Patrimonial : car l’auteur a le droit d’exploiter son œuvre, et d’en tirer une rémunération pendant la durée légale des droits d’auteur. Il comprend : (Art L.122-1) « le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque Droit de représentation : D.E.P ( DEP) droit d’exécution publique . (Performance rights) En France, les [...]